Février 2025 : trois accords pour les risques ergonomiques
Le 10 février 2025, l’Assurance Maladie annonce que la subvention Prévention des risques ergonomiques prend en compte, depuis janvier 2025, trois accords supplémentaires : services d’eau et d’assainissement, assainissement et maintenance industrielle, sociétés anonymes et fondations d’HLM. Consulter l’annonce.
Ce qu’annonce l’Assurance Maladie
Depuis janvier 2025, trois accords de branche s’ajoutent à la subvention Prévention des risques ergonomiques :
- les services d’eau et d’assainissement ;
- l’assainissement et la maintenance industrielle ;
- les sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Les entreprises couvertes par un accord de branche bénéficient de conditions plus favorables que les autres. D’après l’annonce, le taux passe à 85 % des dépenses facturées, contre 70 % sans accord, et les plafonds sont relevés (leur détail figure dans l’annonce et sur la page officielle du dispositif).
La subvention couvre notamment le diagnostic ergonomique, les formations, les équipements, les aménagements de poste et les actions de sensibilisation. Le dépôt se fait sur net-entreprises.fr, avec des factures acquittées pour des achats réalisés depuis le 1er janvier 2025. Le demandeur choisit sa convention collective par son code IDCC.
Vérifier le rattachement avant de compter sur le taux majoré
Le code IDCC est celui de la convention collective appliquée dans l’entreprise. Les RH et la paie le connaissent. Une entreprise de maintenance industrielle n’est pas automatiquement rattachée à la branche « assainissement et maintenance industrielle » : c’est la convention collective qui décide. Quand le doute subsiste, posez la question à la caisse régionale avant de bâtir le budget.
Séparer le besoin ergonomique de la demande d’aide
Le cahier des charges d’une étude part du problème de terrain, pas du taux de subvention. Les exigences du diagnostic financé (intervenant admis, contenu du rapport, pièces à fournir) sont décrites sur la page Ameli du volet diagnostic. Elles sont détaillées dans notre guide financer un diagnostic.
Pour aller plus loin
- Étude ergonomique de postes en industrie et logistique
- Financer un diagnostic ergonomique avec la subvention risques ergonomiques
- Demander un devis d’étude ergonomique
Sources
Questions fréquentes
Mon entreprise relève-t-elle de ces accords ?
Cela dépend de sa convention collective, identifiée par son code IDCC. Une activité proche d’une branche citée ne suffit pas : faites vérifier l’IDCC par les RH ou la paie, puis confirmez auprès de la caisse avant d’inscrire un financement majoré au budget.
Ces montants s’appliquent-ils à une demande déposée aujourd’hui ?
Ils datent de l’annonce de février 2025. Pour un dépôt en 2026, relisez la page Ameli du volet diagnostic (mise à jour le 8 janvier 2026) et les conditions en vigueur de votre branche.