Juillet 2025 : quatre nouveaux accords ergonomiques
Le 8 juillet 2025, l’Assurance Maladie annonce la prise en compte, à compter du 1er juillet 2025, de quatre nouveaux accords dans la subvention Prévention des risques ergonomiques : boulangerie pâtisserie artisanale, distributeurs conseils hors domicile, hospitalisation privée, détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Consulter l’annonce.
Ce qu’annonce l’Assurance Maladie
Quatre accords de branche sont pris en compte dans la subvention Prévention des risques ergonomiques à compter du 1er juillet 2025. L’annonce a été publiée le 8 juillet :
- la boulangerie pâtisserie artisanale ;
- les distributeurs conseils hors domicile (CHD) ;
- l’hospitalisation privée ;
- les détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Les conditions sont celles des autres accords de branche : 85 % des dépenses pour les entreprises couvertes, contre 70 % sans accord, avec des plafonds relevés. Les actions financées comprennent les diagnostics ergonomiques, les formations, les équipements, les aménagements de poste et la sensibilisation.
Ce que cela change pour l’industrie et la logistique
Deux branches intéressent directement les sites de production et d’entreposage : les distributeurs conseils hors domicile, qui approvisionnent la restauration et les collectivités, et les détaillants-fabricants de confiserie et biscuiterie. Pour ces entreprises, la préparation de commandes, la palettisation et le conditionnement sont des postes où une étude ergonomique a du sens. Les guides préparation de commandes et logistique détaillent les données à réunir.
Faire vérifier le rattachement
Le taux majoré dépend de la convention collective (code IDCC), pas du métier exercé. Demandez aux RH le code exact et à la caisse régionale si l’activité de l’établissement entre bien dans l’accord. Ne fondez pas le budget d’une étude sur un taux que la caisse n’a pas confirmé.
Les chiffres ci-dessus sont ceux de l’annonce de juillet 2025. Pour un dépôt en 2026, les conditions à jour figurent sur la page Ameli du volet diagnostic et dans l’espace de dépôt.
Pour aller plus loin
- Étude ergonomique de postes en industrie et logistique
- Financer un diagnostic ergonomique avec la subvention risques ergonomiques
- Préparation de commandes : analyser les contraintes de picking
- Demander un devis d’étude ergonomique
Sources
Questions fréquentes
Un entrepôt de distribution alimentaire est-il concerné ?
Seulement si la convention collective appliquée est l’une des quatre citées, par exemple celle des distributeurs conseils hors domicile. L’activité logistique seule ne suffit pas : vérifiez le code IDCC de l’entreprise et confirmez auprès de la caisse.
La date du 1er juillet 2025 est-elle celle de la publication ?
Non. L’annonce est publiée le 8 juillet 2025 et la prise en compte des accords court à partir du 1er juillet 2025.