Subvention risques ergonomiques : simulateur de préparation du budget
Cadrer mon projet et son budgetCe simulateur de préparation du budget de la subvention prévention des risques ergonomiques estime une aide théorique et la part de dépense hors aide simulée. Il s’adresse aux entreprises employeuses, pour une demande de 2026 concernant un établissement et une catégorie, à partir de dépenses supposées admissibles.
Dans ce dossier
Simuler le budget d’une catégorie de dépense
Rassemblez la dépense d’une demande de 2026 et les aides déjà accordées à l’entreprise sur 2024-2027. Cette période sert aux plafonds cumulés, pas à rendre admissibles des achats d’années antérieures. Diagnostics, formations et équipements partagent la catégorie « actions de prévention ». Le guide de la subvention risques ergonomiques explique le dispositif ; les conditions d’attribution servent à examiner la situation de l’entreprise.
Votre scénario budgétaire
Paramètres du simulateur : taux et plafonds
Le tableau reprend la partie III.1 des conditions Ameli d’août 2026. Les plafonds portent sur 2024-2027. Le minimum de subvention est de 500 € par demande. Les organismes non assujettis à la TVA utilisent le TTC avec l’attestation demandée par la caisse.
| Situation de l’entreprise | Taux | Plafond par catégorie | Plafond global |
|---|---|---|---|
| 1 à 199 salariés, droit commun | 70 % | 25 000 € | 75 000 € |
| 1 à 199 salariés, accord applicable | 85 % | 50 000 € | 125 000 € |
| 200 salariés et plus, droit commun | 70 % | 25 000 € | 25 000 € |
| 200 salariés et plus, accord applicable | 85 % | 25 000 € | 25 000 € |
Vérifiez les activités concernées sur la page Ameli des accords de branche avant de sélectionner le taux majoré. L’outil ne couvre pas le forfait des frais de personnel ni le cas des travailleurs indépendants sans salarié.
Simulateur pour les équipements : préparer une base cohérente
Pour un scénario d’équipement, utilisez le montant des seules lignes à examiner dans la catégorie « actions de prévention ». Si un diagnostic a déjà reçu une aide, intégrez celle-ci dans les aides consommées de cette catégorie. Consultez les équipements finançables et les pièces techniques ainsi que les cahiers des charges techniques avant d’arrêter le budget.

La présentation officielle Ameli donne accès au simulateur d’éligibilité et au circuit de dépôt. Une estimation de budget ne valide pas une dépense. Selon les conditions Ameli (partie III.2), le cumul des financements publics ne peut pas dépasser le montant des factures. Le résultat est calculé avant les autres aides et ne vérifie pas les règles de cumul ni les conditions de l’entreprise.
Passer du calcul au dossier
- Vérifier l’année de réalisation et de paiement, puis les soldes de plafonds à confirmer.
- Comparer les devis sur un même périmètre d’étude ou d’équipement.
- Relire les justificatifs administratifs et techniques dans les documents officiels.
- Déposer une demande par type de dépense et par établissement (SIRET), avec un dossier par salarié pour un aménagement individuel en PDP.
Une étude ergonomique aide à relier la dépense au besoin de transformation. La part hors aide simulée est un repère avant les autres financements et l’éventuelle imposition de la subvention : elle ne représente pas la trésorerie à avancer, la TVA récupérable ni les dépenses exclues de la saisie. Gardez le montant complet de l’investissement dans votre préparation de trésorerie.
Les conditions Ameli (parties II et III.3) retiennent les équipements livrés et les prestations réalisées dans l’année de la demande. Pour 2026, préparez les factures acquittées des investissements de 2026. Si la preuve par facture acquittée manque en fin d’année, Ameli prévoit une attestation de service fait à adresser avant le 31 décembre, avec les attestations requises ; vérifiez ce circuit avec la caisse.
Questions fréquentes
Le simulateur garantit-il le versement de la subvention ?
Non. Le calcul dépend des données saisies et suppose les dépenses admissibles. Il ne contrôle ni l’entreprise, ni les pièces, ni le budget disponible de la caisse. Le dépôt et l’instruction suivent le circuit officiel.
Comment simuler la subvention pour les équipements ?
Choisissez la catégorie actions de prévention. Saisissez la dépense de la demande pour un établissement en 2026, puis les aides déjà accordées à l’entreprise dans cette catégorie sur 2024-2027, diagnostics et formations compris. Vérifiez le modèle et les attestations dans le guide équipements.
Pourquoi la simulation peut-elle afficher zéro ?
Le montant peut rester sous le minimum de 500 euros ou les plafonds peuvent être épuisés. Au taux de 70 %, l’outil retient aussi zéro sous le repère Ameli de 715 euros HT. Un zéro ne décrit pas à lui seul l’éligibilité de l’entreprise ; vérifiez les données et les conditions avec la caisse.
Les données sont-elles transmises avec la demande de devis ?
Les montants saisis restent dans cette page. Ils ne sont ni enregistrés par cet outil, ni ajoutés automatiquement au formulaire de devis. Vous pouvez choisir les informations budgétaires utiles à indiquer dans votre demande.